Dans un souci d’engagement envers les professionnels de la culture, le Groupe Profession Spectacle a tenu à proposer un service gratuit d’accompagnement administratif à la mise en place de l’activité partielle aux clients de Chèque Intermittents sous mandat.
Et cette mission m’a été confiée !
En tant que consultante extérieure, j’ai accepté cette mission avec joie depuis le mois d’avril. Je me suis beaucoup documenté et cela m’a permis d’apprendre énormément sur le sujet. Une corde de plus à mon arc !
L’accompagnement administratif à la mise en place de l’activité partielle proposé aux clients de Chèque Intermittents est large et aborde plusieurs thématiques
- Les principes de l’activité partielle (éligibilité, mise en place,
chronologie des procédures, indemnisation, reste à charge, AEM et
déclaration Pôle Emploi, allocation…) - Les démarches administratives sur le site du gouvernement (création du compte, activation de l’établissement, demande d’autorisation préalable, demande d’indemnisation)
- Les modalités de calcul (heures à indemniser, indemnités brutes, reste à charge, taux horaire…)
- La procédure du traitement des paies en activité partielle chez Chèque intermittents
- Les aides existantes (Fonds de solidarité TPE, Fonds d’urgence pour le spectacle vivant privé, Fonds de secours à la musique et aux variétés…)
A propos de l’activité partielle
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
Le dispositif s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération dûe à une réduction de l’horaire de travail ou à une fermeture temporaire de l’établissement.
Les demandes d’activité partielle sont formulées par les employeurs si la baisse d’activité est occasionnée par l’un des motifs visés à l’article R. 5122-1 du Code du travail parmi lesquels celui des circonstances de caractère exceptionnel, dont fait partie la crise sanitaire.
Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire.
L’employeur reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle.
L’indemnité due au salarié couvre au minimum 70 % de sa rémunération brute prévue dans son contrat, soit environ 84 % du salaire net. Un minimum de 8,03 € par heure dans la limite de 4,5 Smic est à respecter.
Le nombre d’heures donnant lieu à versement de l’indemnité pour les salariés rémunérés au cachet est fixé à 7 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.
Les démarches administratives, demande d’autorisation préalable à l’activité partielle (DAP) et demande d’indemnisation (DI), sont à faire en ligne sur le portail du gouvernement : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
A propos de Chèque Intermittents
« Vous engagez des intermittents ?
Externalisez simplement et sans engagement la gestion de vos paies et de vos démarches administratives.
Ensuite, nous nous occupons de payer votre intermittent, ainsi que les différentes charges.«
https://www.cheque-intermittents.com/
A propos du Groupe Profession Spectacle
« S’engager pour les métiers du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma. Paie, Comptabilité, Ressources humaines, Production, Magazine, plus de 25 ans d’évolution pour proposer toujours plus de services aux professionnels de la culture. »
https://www.profession-spectacle.fr/
Infos pratiques
- Collaboration : Groupe Profession Spectacle
- Mission : Accompagnement administratif à la mise en place de l’activité partielle pour les structures sous mandat Chèque Intermittents
- Quand : du 23 avril 2020 au 31 août 2020 (service fermé pour les nouvelles demandes)
- + Informations sur travail-emploi.gouv.fr ou me consulter
